Nouvelle intéressante pour les entreprises et les professionnels. Le nouveau gouvernement fédéral a décidé dans l’accord Arizona de donner un nouveau coup de pouce aux voitures hybrides. Grâce à la déductibilité fiscale des voitures hybrides, celles-ci redeviennent un choix avantageux pour les entrepreneurs et les travailleurs.
Déductibilité fiscale des véhicules hybrides rechargeables
Le gouvernement réduit la déductibilité fiscale des voitures de société hybrides rechargeables (PHEV) plus lentement que prévu. Depuis le 1er juillet 2023, la déduction maximale reste à 75 % jusqu’à la fin de 2027. Ensuite, elle diminuera à :
- 65 % en 2028
- 57,5 % en 2029
Ces taux restent valables pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par le même propriétaire ou locataire.
Les hybrides rechargeables émettant moins de 50 g de CO2/km continueront à bénéficier d’un pourcentage de déduction plus élevé. Ce principe s’applique jusqu’à la fin de 2027 si la formule de déduction fiscale le permet. Concrètement, presque toutes les hybrides rechargeables resteront déductibles à 100 % jusqu’à fin 2027.
Les frais de carburant (essence et diesel) des véhicules hybrides rechargeables seront déductibles à hauteur de 50 % jusqu’à fin 2027. En revanche, les coûts d’électricité suivent les mêmes règles que pour les véhicules électriques (VE) : la recharge de la batterie reste déductible à 100 %.
Réforme du budget mobilité
Le budget mobilité sera réformé et élargi. Désormais, tous les travailleurs ayant droit à une voiture de société recevront automatiquement un budget mobilité. Celui-ci inclura la voiture ainsi que d’autres moyens de transport, calculés sur leur valeur réelle.
Ce nouveau système remplace les régimes existants de contributions employeur pour les trajets domicile-travail et privés. L’objectif est de simplifier ces règles.
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Non-responsabilité frais de voiture
Les déclarations actuelles n’indiquent pas clairement quand les mesures actuelles prendront effet ni s’il y a un effet rétroactif pour les véhicules commandés depuis le 1er juillet 2023. Nous devons attendre les textes juridiques définitifs pour effectuer un calcul exact pour tous les scénarios.
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