Non. Il n’y a pas de changement concernant les formules d’imposition des voitures de société qui circulent déjà, ni pour les voitures particulières commandées avant le 1er juillet 2023, à condition qu’elles restent immatriculées au nom de la même personne physique ou morale. Pour les véhicules qui ne sont pas neutres en carbone, y compris pour les hybrides rechargeables, qui sont commandés à partir du 1er juillet 2023, la déductibilité baissera progressivement pour tomber à zéro en 2028.

Les voitures de société qui émettent du CO2 et qui seront commandées après le 31 décembre 2025 ne seront plus déductibles fiscalement à partir du 1er janvier 2026. La cotisation CO2 sera multipliée par un facteur de 2,25 à partir du 1er juillet 2023, et augmentera progressivement jusqu’à atteindre un facteur de 5,5 à partir de 2027 pour les voitures commandées à partir du 1er juillet 2023.

Jusqu’au 31 décembre 2022, un hybride rechargeable conserve sa déductibilité fiscale très avantageuse en vigueur actuellement. En réalité, cette déductibilité atteint souvent entre 96,3 % et 100 %. Pour les commandes passées à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité des coûts liés aux combustibles fossiles ne dépassera pas un maximum de 50 %.

Pour toute commande d’un véhicule hybride rechargeable à partir du 1er juillet 2023, il faudra s’attendre à une baisse de la déductibilité de tous les coûts liés à la voiture, y compris de l’électricité. La déductibilité sera de 75 % à partir de 2025 et de 50 % à partir de 2026. À partir de 2027, la déductibilité fiscale baissera jusqu’à 25 %, et atteindra finalement 0 % en 2028. Les dates d’entrée en vigueur des règles fiscales sont déterminées en fonction :

• du bon de commande, s’il est établi et signé par le vendeur et l’acheteur assujetti du véhicule avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles, s’ils n’optent pas pour une formule de leasing ;
• du contrat de leasing, s’il est signé par le vendeur et le preneur de leasing assujetti avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles, s’ils décident de conclure un contrat de leasing.